CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE · KOËRY
Anaïs Boëssy · Entrepreneur individuel
32 rue Saint-Nicolas, 56690 Landévant, France
SIRET : 105 571 459 00012 · Code APE : 7022Z
anais@koery.fr · koery.fr
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 · Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Koëry / Anaïs Boëssy (ci-après "Koëry") à ses clients professionnels (ci-après "le Client").
Toute commande ou signature de proposition commerciale implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout document émanant du Client, sauf dérogation expresse et écrite acceptée par Koëry.
Article 2 · Prestations
Koëry propose deux types de prestations :
2.1 Formules d'accompagnement mensuel Formules récurrentes (Fondation, Navigation, Expansion) définies dans la proposition commerciale, comprenant le pilotage financier, l'analyse de la performance, la prévision de trésorerie, la veille marché et l'accompagnement stratégique.
2.2 Analyse & feuille de route
Prestation préalable à toute formule d'accompagnement mensuel. Elle comprend une session de travail en visio ou en présentiel (demi-journée ou journée selon la complexité de la situation), une analyse de la situation du Client, l'identification des leviers prioritaires et la remise d'une feuille de route concrète sous une semaine. Tarif : à partir de 500 €.
2.3 Missions ponctuelles (Missions Terrain) Missions à périmètre défini, donnant lieu à un livrable précis tel que défini dans la proposition commerciale : business plan, analyse de faisabilité, optimisation RH, plan de redressement, etc.
Les prestations sont détaillées dans la proposition commerciale transmise au Client. Toute prestation non expressément mentionnée dans cette proposition est hors périmètre.
Article 3 · Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux figurant dans la proposition commerciale acceptée par le Client. Les tarifs affichés sur le site koery.fr sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l'objet d'une adaptation selon la situation, les objectifs et le calendrier du Client.
Koëry se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire applicable à un accompagnement en cours sera notifiée au Client par écrit avec un préavis d'un mois.
Koëry bénéficie de la franchise de TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts. La TVA n'est pas applicable aux prestations facturées.
Article 4 · Modalités de paiement
4.1 Formules mensuelles Les formules d'accompagnement mensuel sont facturées en début de mois, pour le mois en cours (terme à échoir). Le règlement est exigible à réception de facture.
4.2 Missions ponctuelles (incluant Analyse & Feuille de route)
Les missions ponctuelles font l'objet de deux versements :
30 % du montant total à la signature de la proposition commerciale (acompte de démarrage)
70 % du montant total à la livraison du livrable final, dans un délai maximum de 30 jours
4.3 Modalités de règlement Le paiement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture.
4.4 Retards de paiement Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance :
Des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur majoré de 5 points
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce
Koëry se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de facture impayée après mise en demeure restée sans réponse sous 8 jours.
Article 5 · Durée et résiliation des formules mensuelles
5.1 Engagement minimum
Toute souscription à une formule d'accompagnement mensuel implique un engagement minimum de 3 mois consécutifs à compter de la date de démarrage. Cet engagement est justifié par le travail de mise en place, de diagnostic initial et de construction des outils réalisé en début de collaboration.
5.2 Résiliation après la période d'engagement Au-delà de la période d'engagement minimum, chacune des parties peut résilier la formule mensuelle par notification écrite (email ou courrier) en respectant un préavis d'un mois. La résiliation prend effet le dernier jour du mois suivant la notification.
5.3 Suspension
La suspension temporaire d'une formule mensuelle est possible dans les conditions suivantes :
Une demande écrite avec un préavis minimum d'un mois
Une suspension d'une durée maximum de 3 mois consécutifs
Une seule suspension par période de 12 mois
Pendant la période de suspension, aucune prestation n'est réalisée et aucune facture n'est émise
La reprise de la formule après suspension se fait aux mêmes conditions tarifaires, sans nouvelle période d'engagement minimum.
5.4 Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, la partie lésée peut résilier la collaboration sans préavis après mise en demeure restée sans réponse sous 15 jours.
Article 6 · Obligations des parties
6.1 Obligations de Koëry Koëry s'engage à :
Réaliser les prestations avec soin, diligence et professionnalisme
Respecter les délais convenus dans la proposition commerciale
Informer le Client de tout élément susceptible d'affecter le bon déroulement de la mission
Maintenir la confidentialité des informations transmises par le Client
Koëry est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Les analyses, recommandations et outils fournis constituent une aide à la décision. La responsabilité de Koëry ne saurait être engagée pour les décisions prises par le Client sur la base de ces éléments.
6.2 Obligations du Client Le Client s'engage à :
Fournir à Koëry les informations, documents et données nécessaires à la réalisation des prestations, dans les délais convenus
Désigner un interlocuteur disponible pour les échanges réguliers
Régler les factures aux échéances prévues
Tout retard dans la transmission des informations nécessaires pourra entraîner un décalage des délais de livraison, sans que la responsabilité de Koëry ne puisse être engagée.
Article 7 · Confidentialité
Chacune des parties s'engage à maintenir strictement confidentiel l'ensemble des informations échangées dans le cadre de la collaboration, notamment les données financières, commerciales et stratégiques du Client.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la collaboration et pour une durée de 3 ans après sa fin, sauf accord écrit contraire.
Article 8 · Propriété intellectuelle
Les livrables produits par Koëry dans le cadre des missions (tableaux de bord, modèles financiers, rapports, outils) sont mis à disposition du Client pour son usage exclusif. Leur cession définitive n'est acquise qu'après règlement intégral des sommes dues.
Les méthodes, outils et savoir-faire développés par Koëry restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits, cédés ou commercialisés par le Client sans autorisation écrite préalable.
Article 9 · Responsabilité
La responsabilité de Koëry ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité de Koëry est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
Koëry ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner subis par le Client.
Article 10 · Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement à des fins de gestion de la relation client et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : anais@koery.fr
Article 11 · Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lorient.
Ces conditions générales de vente ont été rédigées en juin 2026 et sont susceptibles d'être mises à jour. La version en vigueur est celle disponible sur koery.fr à la date de signature de la proposition commerciale.